Cette question ne va vous concerner que si vous êtes un professionnel souhaitant renouveler sa ou ses voitures de fonction – ou si vous voulez convaincre votre employeur de passer son parc de véhicules à l’électrique ! En effet, seule une société a la possibilité de récupérer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur ses achats.
Pour les professionnels, donc, qu’en est-il de la fiscalité autour de la voiture électrique ? TVA, TVS, amortissement, tour d’horizon des possibilités offertes par l’électrique en entreprise.
Commençons par ce qui sera peut-être une déception. Pour le moment, la TVA payée lors de l’achat d’une voiture de tourisme électrique n’est pas déductible. C’est la règle générale qui s’applique : seuls un véhicule utilitaire peut bénéficier d’une récupération de la TVA, et les véhicules électriques ne font pas exception.
La TVA sur le carburant, elle, est bel et bien récupérable par une société. Dans le cas d’un véhicule 100% électrique, le taux de déduction sera de 100%. Pour un véhicule hybride à l’autonomie supérieure à 50 km, il sera de 80% sur l’essence et de 100% sur l’électricité.
C’est là que l’avantage d’opter pour une voiture électrique, à l’achat ou en location, va se faire sentir : elles sont intégralement exonérées de TVS, si leur seuil d’émission de CO2 est inférieur à 20 g/km (c’est-à-dire pour les véhicules 100% électriques).
Autre avantage, pour une entreprise, de recourir à l’électrique pour une flotte de véhicules de tourisme : le plafond d’amortissement non déductible sur l’achat d’une voiture se situe à 30 000 €, contre 18 300 € pour les véhicules émettant de 60 à 135 g/km de CO2, et 9 900 € seulement pour ceux au-delà du seuil de 135 g/km.
Ces possibilités offertes aux professionnels viennent compléter les nombreuses aides destinées aux particuliers qui souhaitent faire l’acquisition d’un véhicule électrique.
Avec le Pass Ulys Electric, rechargez votre véhicule sur plus de 30 000 bornes en France !