Abonnement télépéage professionnels
Comment récupérer la TVA sur mes consommations péage ?
Les entreprises étrangères qui effectuent des opérations imposables en France, sont soumises à la même imposition que les entreprises françaises.
- Si vous résidez dans l’union européenne, vous devez effectuer votre demande depuis le portail électronique du service des impôts de votre pays.
- Si vous ne résidez pas dans l’union européenne, vous devez effectuer votre demande auprès du Service de remboursement de TVA : 10 rue du Centre - TSA 60015- 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Vous pouvez également les contacter par téléphone au +33.1.57.33.84.00 ou par mail à sr-tva.dresg@dgfip.finances.gouv.fr
Peut-on utiliser le badge télépéage Ulys en Europe en tant que professionnel ?
Oui, l’option Espagne-Portugal est aussi disponible pour les clients professionnels* détenteurs d'une formule Ulys Start, Ulys Business, Ulys Fleet ou Océan PRO.
- Vous n’êtes pas encore détenteur du Pass Ulys Télépéage?
N’attendez plus ! Souscrivez dès maintenant sur ulys.com et sélectionnez l’option Espagne-Portugal au moment de votre commande.
- Vous êtes déjà détenteur d'une formule Ulys Start, Ulys Business, Ulys Fleet ou Océan PRO ?
Connectez-vous à votre espace client , onglet "Badges", cliquez sur votre numéro de badge puis sur "Ajouter l'option Espagne-Portugal".
*hors administrations