Tout salarié victime d’un accident de trajet sur la route empruntée pour se rendre au travail peut prétendre à une indemnisation en cas d’incapacité à se rendre au travail résultant de cet accident, associée à une perte de revenus. Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelles différences avec un accident de travail ? Comment obtenir une indemnisation pour accident de trajet ? Éléments de réponse dans notre guide complet.
L’accident de trajet définit un accident qui se produit sur le chemin emprunté par un salarié pour se rendre au travail. Il peut s’agir :
- du trajet entre le lieu de son activité professionnelle et son lieu de résidence ;
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du trajet entre le lieu de son activité professionnelle et le lieu habituel de prise du repas (restaurant, cantine, etc.).
Ces deux types de trajets sont qualifiés d’itinéraires protégés. Sur ces trajets qu’il effectue en lien direct avec son activité professionnelle, le salarié bénéficie donc d’une protection.
Pour être considéré comme un itinéraire protégé, le trajet doit être habituel. Si le salarié est victime d’un accident de la route alors qu’il effectue un détour après sa journée de travail pour un motif personnel, il lui sera nécessaire de prouver le lien entre son accident et son activité professionnelle. Dans le cas où l’accident se produit sur l’itinéraire protégé, le salarié bénéficie de la présomption d’imputabilité. En ce sens, l’accident est par principe considéré comme un accident de trajet (sauf si les autres intervenants du dossier – employeur, caisse d’assurance maladie – parviennent à démontrer que le salarié ne se trouvait pas sur un itinéraire protégé).
Accident de trajet et accident de travail : quelles différences ?
L’accident de trajet se différencie de l’accident de travail dans le sens où il se produit non pas sur le lieu de travail, mais sur le trajet aller-retour entre le domicile du salarié et le lieu d’exercice de son activité professionnelle. L’accident ayant lieu en dehors du lieu de travail, l’employeur n’est pas tenu responsable de l’accident. De fait, les dispositions prévues par le Code du travail en cas d’accident de travail ne peuvent s’appliquer pour un accident de trajet. Il existe néanmoins des mécanismes de protection et de sécurité en cas d’accident de trajet. L’accident de trajet se distingue aussi du risque routier professionnel.
Accident de trajet : existe-t-il des exceptions ?
Comme évoqué précédemment, l’accident de trajet ne peut être retenu que pour un trajet habituel, en lien direct avec l’activité professionnelle du salarié et ses heures de travail. Il existe toutefois quelques exceptions. C’est le cas notamment :
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lorsque l’accident arrive sur un trajet emprunté par le salarié à la demande de l’employeur (pour récupérer une commande de produits par exemple) ;
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lorsque l’accident se produit en dehors des heures de travail à l’occasion d’un événement exceptionnel, comme un pot d’entreprise.
En cas d’accident de trajet reconnu, le salarié bénéficie d’une indemnisation sous la forme du versement d’indemnités journalières (IJ) par la caisse d’assurance maladie. Elles répondent aux mêmes conditions d’attribution que les aides journalières versées dans le cadre d’un accident du travail. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire journalier de référence (le salaire brut reçu par le salarié pour le mois précédent le début de l’arrêt de travail divisé par 30,42). Attention, il ne peut pas dépasser 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale (366,89 euros en 2023).
Le montant de l’indemnité dépend ensuite de la durée de l’arrêt de travail. L’indemnité journalière sera en effet de 60% du salaire de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt, et de 80% dès le 29e jour. Dans certaines situations (accord de branche), l’employeur peut maintenir l’intégralité du salaire du salarié en arrêt de travail (cas de subrogation).
Notez bien que le montant de l’indemnité journalière est soumis à la CSG et à la CRDS.
Procédure à suivre immédiatement après l'accident
Tout salarié victime d’un accident de trajet est invité à suivre une procédure encadrée pour faire reconnaître ses droits concernant son accident de trajet et percevoir une indemnisation. Le salarié est ainsi tenu :
- d’informer son employeur dans les 24 heures qui suivent la survenue de l’accident, afin que celui-ci puisse effectuer une déclaration d’accident ;
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de consulter un médecin pour faire établir un certificat médical et d’en adresser les volets 1 et 2 à la Caisse primaire d’assurance maladie (sauf envoi des deux volets de façon dématérialisée par le médecin) ;
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de transmettre ce certificat à son employeur sous 48 heures afin que celui-ci puisse établir une attestation de salaire indispensable au calcul des IJ ;
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de patienter jusqu’à la reconnaissance officielle de l’accident de trajet par la CPAM en charge du dossier. En cas de nécessité, le salarié peut être invité à fournir d’éventuels compléments d’information.
D’une manière générale, tout dossier transmis à la Sécurité sociale (aux services de l’Assurance Maladie) dans le cadre d’un accident de trajet bénéficie d’un traitement dans un délai d’un mois.
Accident de trajet : le rôle des assurances
Sauf à circuler au volant d’un véhicule d’entreprise, le salarié victime d’un accident de trajet au volant de son véhicule personnel est couvert par son propre contrat d’assurance auto, selon les mêmes conditions que pour un trajet classique. La qualité de la prise en charge et de l’indemnisation pour les dépenses liées aux éventuelles réparations du véhicule varie donc selon le profil du conducteur et selon le contrat d’assurance auto souscrit.