Les salariés d’une entreprise dont l’activité professionnelle implique des déplacements sur la route sont soumis à un risque professionnel particulier : le risque routier professionnel. À quoi correspond le risque routier professionnel ? Quelles peuvent être les conséquences du risque routier professionnel pour l’entreprise et pour le salarié ? Comment assurer la prévention du risque routier professionnel ? Tour d’horizon.
Le risque routier professionnel définit le risque pour un individu d’être victime d’un accident de la route dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Considéré comme un risque professionnel à part entière, le risque routier professionnel englobe à la fois le risque trajet et le risque mission (voir ci-dessous). En France, le risque routier professionnel constitue la première cause de décès au travail.
Depuis quelques années, les salariés sont nombreux à opter pour une solution de transport appartenant à la catégorie des "nouvelles mobilités" pour se rendre au travail. Alors que la voiture occupait une place prépondérante dans le choix des salariés pour effectuer les trajets liés au travail, les vélos (mécaniques ou à assistance électrique), les trottinettes, les gyropodes, etc., se font de plus en plus nombreux sur ces trajets. Conséquence directe, la part des accidents de la route liés à cette nouvelle mobilité professionnelle ne cesse de croître chaque année.
Les différentes données recensées sur le risque routier professionnel opèrent une distinction entre le risque trajet (ou accident de trajet) et le risque mission (ou accident de mission). Le premier désigne le risque d’accident de la route encouru par une personne qui se déplace entre le lieu de sa résidence et le lieu de son travail. Le second désigne le risque d’accident de la route encouru par une personne qui se déplace dans le cadre de son activité professionnelle.
En France, un accident de la route lié au travail se produit toutes les 10 minutes. Sur une année civile complète, un peu plus de 56 000 personnes sont victimes d’un accident de la route lié au travail (accident de la route ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 4 jours). Entre 75 et 80 % de ces accidents concernent des accidents de trajet (entre le domicile ou le lieu de déjeuner et le lieu de travail). En 2021, 454 personnes sont décédées des suites d’un accident de la route lié au travail (308 lors d’un accident de trajet, 146 lors d’un accident de mission).
Le risque routier professionnel présente des conséquences à la fois pour les salariés et pour les entreprises. Au-delà des conséquences dramatiques en termes de mortalité et de vies humaines brisées, les accidents de la route liés au travail occasionnent chaque année environ 5 millions de journées d’arrêt de travail. En moyenne, un salarié victime d’un accident de trajet ou accident de mission bénéficie d’un arrêt de travail de 89 jours, avec toutes les répercussions économiques et relatives au bon fonctionnement interne de l’entreprise qui en découlent. Face à ce risque professionnel majeur, la prévention fait partie des solutions à mettre en œuvre.
Responsabilités légales et obligations des entreprises
Légalement, rien ne contraint les entreprises à mettre en place un plan de prévention concernant le risque trajet. Il en va de la démarche personnelle de chaque employeur. En revanche, le cadre réglementaire de l’évaluation des risques professionnels prévoit la mise en œuvre d’actions de prévention du risque mission. Qu’elle soit contrainte ou volontaire, la mise en place d’un plan de prévention des risques routiers professionnels s’inscrit parmi les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Stratégies de prévention et actions à mettre en place
La prévention au risque routier professionnel dans les entreprises passe principalement par des actions de communication et de sensibilisation. Il s’agit, concrètement :
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de mettre en place des mesures qui permettent de réduire le nombre et la fréquence des déplacements, afin de réduire l’exposition au risque ;
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de veiller à la sécurité et à l’entretien des véhicules utilisés par les salariés de l’entreprise ;
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de mettre en place un protocole d’utilisation pour garantir l’usage en toute sécurité des communications mobiles ;
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de s’assurer de la compétence des salariés à la conduite d’un véhicule dans un cadre professionnel ;
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de sensibiliser les salariés aux règles à respecter sur la route en matière de consommation d’alcool, de limitations de vitesse, de port de la ceinture, etc.
De manière régulière, des campagnes de sensibilisation sont menées par les différents acteurs de la sécurité routière sur le territoire national et auprès des employeurs. C’était le cas par exemple en 2023 avec les "Journées de la sécurité routière au travail" qui se sont déroulées du 22 au 26 mai.