Avec l’essor du marché de l’électrique, de plus en plus d’entreprises souhaitent se tourner vers les véhicules propres. Tout comme pour les particuliers, de nombreuses mesures encouragent les professionnels à se tourner vers l’électromobilité : prime, fiscalité, réduction des taxes, on fait le tour du sujet.
Au même titre que les particuliers, les entreprises peuvent toucher un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique.
Depuis le 1er juillet, le montant s’élève à :
- 4 000 euros pour un véhicule dont le prix n’excède pas 45 000 €.
- 2 000 euros pour un modèle compris entre 45 000 et 60 000 €.
Au-delà de ce montant, il n’est pas possible de toucher le bonus. Sauf dans le cas de l’achat :
- d’un véhicule à hydrogène
- d’un utilitaire électrique
Dans ce cas, le montant s’élève à 2 000 €.
À partir du 1er juillet 2022, quel que soit le cas de figure, cette aide diminuera de 1 000 euros (il en est de même pour les particuliers).
En mettant à la casse un véhicule polluant, les professionnels pourront bénéficier d’une prime à la conversion (tout comme les particuliers).
Plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir en profiter :
- le véhicule doit être doté d’une vignette de Crit’Air 3, 4 ou 5. Cela signifie les voitures essence datant d’avant 2006 et les diesel d’avant 2011,
- le bénéficiaire doit faire l’acquisition d’un véhicule 100% électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable (disposant d’une autonomie de 50 kilomètres),
- le prix du modèle retenu doit être inférieur à 60 000 €.
Quel est le montant de la prime ?
- pour une voiture particulière : 2 500 €,
- pour un utilitaire dont le poids :
- est inférieur à 1 305 kg : 5000 €
- entre 1 305 kg et 1760 kg : 7 000 €,
- de plus de 1760 kg : 9 000 €.
Plusieurs dispositifs permettent d’alléger la fiscalité des entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules électriques.
Une exonération de la TVS (Taxe sur les véhicules des sociétés)
En France, cette taxe est destinée aux entreprises qui détiennent ou louent des véhicules.
Le niveau de la TVS s’applique selon les émissions polluantes des véhicules, leur carburant, et leur date de mise en circulation.
Avec une flotte disposant uniquement de modèles 100% électriques, une entreprise n’aura aucune TVS à payer.
À noter que pour l’instant, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur une voiture électrique (seuls les utilitaires sont concernés). En revanche, il est possible de déduire 100 % de la TVA sur l’électricité consommée pour la recharge des véhicules.
Une taxe réduite sur la carte grise
Les entreprises peuvent faire des économies sur cette taxe, en faisant l’acquisition de véhicules électriques. Dans certaines régions, la taxe peut même être nulle (c’est le cas en PACA et en Auvergne - Rhône Alpes). Ailleurs, la taxe peut être réduite de 50 %.
À noter que cette réduction de frais s’applique aussi pour les particuliers, qui ne règlent qu’une dizaine d’euros (sauf pour les utilitaires électriques dont la taxe peut monter jusqu’à 285 €).
L’amortissement
Il est aussi possible de bénéficier d’une déduction fiscale de l’amortissement d’un véhicule électrique : le plafond peut atteindre 30 000 euros pour un véhicule 100 % électrique.
La durée de l’amortissement est généralement de 4 ou 5 ans.
Il s’agit d’un dispositif de soutien financier dont peuvent bénéficier les entreprises qui souhaitent installer une infrastructure de bornes de recharge. Une partie des frais d’installation est ainsi prise en charge.
À noter que les avantages fiscaux et les aides liées à l’achat citées plus haut peuvent se cumuler.